Fonds anti-répression

Si le fonds est né dans le but de soutenir les personnes dans le cadre de mobilisations sociales (actions, manifestations, occupations…), il n’oublie pas que les politiques répressives, ainsi que les violences policières et judiciaires, sont à l’œuvre depuis longtemps dans les quartiers populaires et à l’encontre des personnes exilées, sans-papiers ou migrantes. Le fonds défend l’idée que c’est la répression quotidienne qu’il faut combattre et qu’il est impératif de s’attaquer à l’impunité des violences policières.

Le fonds est alimenté par des dons ainsi que par des actions ou des fêtes de soutien organisées par des personnes, des groupes ou des collectifs. Les personnes ou collectifs soutenus y participent, dans la mesure de leurs moyens, selon ce qu’ils peuvent apporter au fonds.

Le fonds anti-répression se veut un outil — parmi d’autres (legal teams, autres caisses de solidarité, etc.) — au service de la construction d’une réponse large et auto-organisée face aux politiques répressives.

Il est géré par un comité inter-collectifs, composé de personnes actives dans les luttes contre la répression et les violences policières.

Nos principes

• Que toute personne, indépendamment de ses ressources, ait droit à une défense juridique de qualité dans le cadre d’un engagement militant ou face à des violences policières ;
• Que la défense se prépare dans le respect du/de la prévenu·e. Celui·celle-ci, soutenu·e par d’autres inculpé·e·s, par ses camarades de lutte ou par un collectif de défense juridique s’il y en a un, doit toujours avoir le dernier mot sur la stratégie à adopter. L’avocat·e devra adapter ses pratiques à la stratégie ainsi définie ;
• Ne pas choisir entre de supposé·e·s « bon·ne·s » ou « mauvais·e·s » prévenu·e·s : pas de dissociation.

Mécanisme d’attribution

• Le fonds peut couvrir de base 30 % des frais, jusqu’à un maximum de 1 200 euros. Cette aide concerne les frais d’avocat·e (sauf si les personnes entrent dans les conditions de l’aide pro deo), les sanctions administratives communales (SAC) ainsi que les amendes liées à des actions militantes ou à des violences policières.
• Lorsque les frais restants sont difficiles, voire impossibles à assumer, et que la personne ou le collectif estime ne pas pouvoir les récolter (via appels à solidarité, événements, etc.), il est possible d’introduire une demande exceptionnelle. Ces demandes exceptionnelles peuvent aller jusqu’à 2 000 euros, sans application de la limite des 30 %.
• Le fonds peut également prendre en charge des mandats (notamment pour des personnes enfermées) ainsi que des frais d’expertise ou de contre-expertise, en fonction des dossiers.
• Dans le cas des SAC, il est nécessaire préalablement étudier les possibilités de contestation.
• Il est possible de créer un fonds spécifique au sein de la fondation afin de récolter de l’argent pour les frais restants (via appels à solidarité, événements de soutien, etc.). En cas de surplus dégagés par ces récoltes, il est demandé que ceux-ci puissent être reversés au Fonds de solidarité contre la répression, pour renforcer la caisse commune et de soutenir d’autres situations.
• Si vous avez des difficultés à trouver un·e avocat·e de confiance pratiquant un tarif acceptable, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter une legal team.